1. Éditeur du site

SAS MY COURTAGE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
SIRET : 951 373 679 00020
Siège social : 33 Rue Carnot, 95200 Sarcelles
Gérant : DOMAN Yvan
Email : contact@mycourtage.fr
Téléphone : 07 83 23 83 98

2. Statut réglementaire

SAS MY COURTAGE exerce l'activité de courtage en assurances sous le statut de Courtier en Assurances, immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 24 000 220.

L'immatriculation peut être vérifiée sur le site www.orias.fr.

Autorité de contrôle Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr

3. Hébergement du site

Les informations relatives à l'hébergeur seront précisées lors de la mise en ligne du site sur un serveur dédié.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SAS MY COURTAGE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS MY COURTAGE.

5. Responsabilité

SAS MY COURTAGE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SAS MY COURTAGE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :